Assurance chantier : les clauses importantes à lire avant de signer
Dans un projet de construction, l’assurance chantier n’est pas une simple formalité administrative : elle constitue un outil clé de sécurisation juridique et financière. Trop souvent, maîtres d’ouvrage et promoteurs découvrent trop tard certaines clauses contraignantes, sources de litiges ou de surcoûts.
Lire attentivement les contrats avant signature est donc une étape indispensable.
Les assurances incontournables dans le BTP
Le Code des assurances et le Code de la construction et de l’habitation imposent un socle minimal d’assurances pour encadrer les responsabilités des constructeurs. Certaines sont obligatoires, d’autres fortement recommandées.
L’assurance dommages-ouvrage (DO)
L’article L. 242-1 du Code des assurances impose au maître d’ouvrage — qu’il soit particulier, promoteur ou bailleur — de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette garantie permet le préfinancement rapide des réparations couvertes par la responsabilité décennale, sans attendre la décision judiciaire sur la responsabilité des entreprises.
Le contrat doit respecter les clauses types définies à l’annexe II de l’article A. 243-1 du Code des assurances, sous peine de réduction de garantie ou de nullité.
La responsabilité civile décennale (RCD)
Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances, tout constructeur (architecte, bureau d’études, entreprise, MOEX – maîtrise d’œuvre d’exécution) doit souscrire une assurance décennale couvrant les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant 10 ans après réception.
Le maître d’ouvrage doit vérifier la validité et le champ d’application de chaque police avant le démarrage des travaux.
Les assurances complémentaires
D’autres garanties peuvent renforcer la protection du chantier :
- Tous risques chantier (TRC) : couvre les dommages accidentels pendant les travaux.
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : protège contre les préjudices causés à des tiers.
- Assurances spécifiques : engins de chantier, risques environnementaux, pollutions accidentelles.
Les clauses à vérifier avant de signer
Au-delà de l’existence des contrats, leur contenu conditionne l’efficacité de la protection. Trois familles de clauses exigent une attention particulière :
Les exclusions de garantie
Certaines polices excluent certains travaux (fondations profondes, étanchéité, interventions spécifiques), des zones géographiques ou des conditions techniques. Il est essentiel d’identifier ces exclusions et, si possible, de les négocier avant le démarrage.
Les plafonds d’indemnisation et franchises
Un plafond trop bas ou une franchise trop élevée peut laisser le maître d’ouvrage avec une part importante des coûts. Vérifier montants et modalités d’application est indispensable pour un budget chantier réaliste.
Les délais de déclaration et de prise en charge
Les contrats imposent souvent des délais stricts pour déclarer un sinistre. Un retard peut entraîner un refus d’indemnisation. De même, les délais d’expertise et de règlement doivent être anticipés pour éviter que le chantier ne reste bloqué plusieurs mois.
Suivi des obligations des entreprises intervenantes
Chaque entreprise doit fournir une attestation d’assurance valide. La MOE collecte, vérifie et archive ces documents, en s’assurant que les garanties correspondent à la nature des travaux.
Alcena, un partenaire pour sécuriser vos chantiers
Au Groupe Alcena, la gestion des assurances fait partie intégrante de la mission MOE. Nos équipes accompagnent les maîtres d’ouvrage pour :
- Anticiper les contraintes,
- Garantir l’efficacité des protections en cas de sinistre.
Cette approche préventive contribue à la maîtrise des coûts et des délais, et à la continuité des chantiers.
Conclusion
La lecture des clauses d’assurance chantier ne doit jamais être négligée. Exclusions, plafonds, délais peuvent transformer une couverture théorique en protection illusoire si elles ne sont pas analysées.
En anticipant ces points critiques, les maîtres d’ouvrage s’épargnent litiges coûteux et garantissent la continuité de leur projet, même face à l’imprévu.
